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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2002 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 désignant des zones de protection des eaux de surface - Modification de l'annexe 3 désignant officiellement les zones de baignade

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 24/10/2002 au 16/09/2003