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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 18. Januar 2002 über das Orientierungspraktikum

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 18 janvier 2002 relatif au stage d'orientation


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Exécution
Article  

Tous / Alle
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 4

DDG

19/06/1990

Tous / Alle

L

31/12/1983