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Intitulé

Arrêté royal du 17 janvier 1978 modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif aux statuts administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène et l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/01/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/1978
Page:4770
Avis du Conseil d'Etat U - D