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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 janvier 1978 approuvant la décision du conseil d'administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite du 14 décembre 1977 relative au cadre organique du personnel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/01/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 11/04/1978
Page:4161
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication