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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 visant à adapter la liste des substances pertinentes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2000 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/09/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/2002
Edition:1
Page:47501
Avis du Conseil d'Etat 33677
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 17/10/2002 au 12/04/2005