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Intitulé

Arrêté du Comité de gestion du 30 septembre 2002 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/09/2002
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/2002
Page:46060
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2002

Période de vigueur du 01/11/2002 au 29/11/2008
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.