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Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1976 relatif aux conditions d'homologation et de montage auxquelles doivent répondre les rétroviseurs pour véhicules automobiles


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/2002
Edition:2
Page:45966
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 33715
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/10/2002 au ...