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Intitulé

Arrêté royal n° 17 du 30 novembre 1978 portant modification de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1978
Numéro: 17
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/1978
Page:14917
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D