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Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1967 établissant la nomenclature des prestations pharmaceutiques en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/11/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/1978
Page:14460
Avis du Conseil d'Etat U - D