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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 1990 modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1977 portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/1990
Page:6609
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1990