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Intitulé

Ordonnance du 20 mai 1994 portant approbation de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (revisée), faite à la Valette le 16 janvier 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1994
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/2002
Edition:2
Page:45015
Avis du Conseil d'Etat 23006
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/10/2002 au ...