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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 juin 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Voies hydrauliques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1979
Page:8955
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 20/04/1979