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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 2002 relatif à la portabilité des numéros des utilisateurs finaux des services de télécommunications mobiles offerts au public


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0022 07/03/2002 Directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive "service universel")