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Intitulé

Loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d'aide sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/2002
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/2002
Edition:2
Page:44028
Avis du Conseil d'Etat 32304
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...