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Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 1978 modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1978 relatif à l'agréation, pour la région bruxelloise, des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/1979
Page:874
Avis du Conseil d'Etat U - D