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Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 1978 modifiant l'annexe 1 à l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1978
Page:14040
Avis du Conseil d'Etat 13185
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1978 ("le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/12/1978 au ...