help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 20 avril 1967 désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Saint-Trond - Tongres)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/1967
Page:5038