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Intitulé

Circulaire ministérielle du 8 août 2002 relative aux honoraires prévus à l'article 462 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine


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Informations de base
Date de l'acte: 08/08/2002
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/2002
Edition:2
Page:43791
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...
Remarques La circulaire, publie dans le MB du 26/09/2002, doit être lue comme publiée au MB du 30/11/2002