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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2002 modifiant, en ce qui concerne les ressortissants de la Confédération suisse, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/2002
Edition:2
Page:43726
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2002

TT

Période de vigueur du 01/06/2002 au 31/05/2004