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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 octobre 1978 portant règlement pour la nomination aux grades des deuxième, troisième et quatrième niveaux de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1979
Page:1238
Avis du Conseil d'Etat U - D