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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 1978 portant fixation du cadre organique du personnel du Service de l'Etat pour la protection des monuments et des sites

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/09/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/11/1978
Page:	14633

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 01/06/1984