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Intitulé

Loi du 29 janvier 2002 portant assentiment à l'Accord conclu par échange de lettres datées à Bruxelles les 23 décembre 1998 et 19 février 1999 entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant les privilèges et immunités des officiers belges détachés auprès d'Europol


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/2002
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/2002
Edition:1
Page:40686
Avis du Conseil d'Etat 30945
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/09/2002 au ...