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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 7 janvier 1835 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique]
Arrêté royal du 7 janvier 1835 portant création d'un musée national

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	07/01/1835
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 7 janvier 1835 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique]Arrêté royal du 7 janvier 1835 portant création d'un musée national