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Intitulé

Accord de coopération du 26 octobre 2001 entre l'Etat et les Communautés relatif à la phase V des Pôles d'attraction interuniversitaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/10/2001
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/03/2001 (art.7)
Fin de vigueur: 30/06/2007 sauf prorogation de l'accord par les parties (art.6) TT

Période de vigueur

du 01/03/2001 au 30/06/2007