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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 2002 portant approbation du troisième avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/09/2002
Page:	40178

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 11/09/2002 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

CGAF

15/07/2002