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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 août 2002 déterminant les armes et les munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des inspecteurs et des inspecteurs en chef adjoints du service sûreté de l'inspection aéroportuaire à l'aéroport de Bruxelles-National


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Informations de base
Date de l'acte: 29/08/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/2002
Edition:2
Page:39829
Avis du Conseil d'Etat 34016
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2002

Période de vigueur du 01/09/2002 au ...