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Intitulé

Arrêté royal du 7 mars 1990 modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1977 relatif au commerce des engrais et amendements du sol


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0116 18/12/1975 Directive 76/116/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux engrais
L 0566 24/11/1987 Directive 87/566/CEE de la Commission du 24 novembre 1987 portant modification de la directive 77/535/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes d'échantillonnage et d'analyse des engrais
L 0183 22/03/1988 Directive 88/183/CEE du Conseil du 22 mars 1988 modifiant la directive 76/116/CEE en ce qui concerne les engrais fluides
L 0284 13/04/1989 Directive 89/284/CEE du Conseil, du 13 avril 1989, complétant et modifiant la directive 76/116/CEE en ce qui concerne le calcium, la magnésium, le sodium et le soufre dans les engrais
L 0530 18/09/1989 Directive 89/530/CEE du Conseil, du 18 septembre 1989, complétant et modifiant la directive 76/116/CEE en ce qui concerne les oligo-éléments bore, cobalt, cuivre, fer, manganèse, molybdène et zinc dans les engrais
L 0535 22/06/1977 Directive 77/535/CEE de la Commission, du 22 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes d'échantillonnage et d'analyse des engrais