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Intitulé

Koninklijk besluit van 31 mei 1979 houdende aanvulling van het koninklijk besluit van 18 maart 1977 tot vaststelling van de weddeschalen van sommige bijzondere graden van de Rijksdienst voor arbeidsvoorziening


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/1979
Page:11307
Avis du Conseil d'Etat U - D