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Intitulé

Arrêté royal du 28 mai 1979 prorogeant l'arrêté royal du 16 novembre 1978 relatif à l'indication des papiers de tenture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/05/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/1979
Page:6559
Avis du Conseil d'Etat U - D