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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 avril 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1975 portant exécution de l'arrêté royal du 7 octobre 1974 étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent des cours de formation générale en vue de leur promotion sociale, économique et culturelle, modifié par l'arrêté ministériel du 1er octobre 1977


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/1979
Page:10426
Avis du Conseil d'Etat U - D