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Intitulé

Arrêté royal du 2 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant des dispositions administratives en faveur de certains agents des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/08/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/2002
Edition:1
Page:38660
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2002
Art. 2: 15/07/2002

Période de vigueur du 01/07/2002 au 31/10/2009