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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 2 août 2002 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale de l'Exécution des peines et mesures]
Arrêté royal du 2 août 2002 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/08/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2002
Article 7 : 15/07/2002

Période de vigueur

du 01/07/2002 au ...