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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 mai 1976 octroyant une allocation aux serveuses des restaurants du Ministère des Finances, chargées des fonctions de chef d'équipe


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Période de vigueur du ... au 26/09/2002