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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 décembre 1973 octroyant une indemnité pour frais de séjour au personnel de la douane embarqué sur des unités navigantes de l'Administration de la marine et de la navigation intérieure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1973
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1973

Période de vigueur du 01/01/1973 au 31/12/2017