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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 septembre 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967, portant règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/09/1978
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/10/1978
Page:	12479

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

19/10/1978