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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du conseil de direction du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 avril 2002

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/04/2002
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2002

Période de vigueur

du 01/06/2002 au ...

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