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Intitulé

Arrêté royal du 2 août 2002 portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux membres du personnel de certains services publics

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/08/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/08/2002
Page:	38563

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Article 1 : à la date d'entrée en vigueur du cadre organique du ministère ou de l'organisme d'intérêt public concerné qui intègre les nouvelles carrières liées aux niveaux 2+ et 1 et au plus tard le 1er juin 1997
Article 2 : le 1er mai 1999 pour les membres du personnel chargés des travaux de nettoyage ou de service des restaurants et le 1er janvier 2000 pour les autres membres du personnel
Article 3 : 01/09/1998
Artcile 4 : 27/05/2000
Article 5 : 01/01/2002