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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 août 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1975 fixant pour la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, modifié par l'arrêté ministériel du 30 juillet 1975


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Informations de base
Date de l'acte: 21/08/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/1978
Page:9606
Avis du Conseil d'Etat U - D