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Intitulé

Règlement du 23 avril 1979 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/04/1979
Nature de l'acte: Règlement de l'INAMI
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/1979
Page:8001
  • 04/08/1979 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/09/2003
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.