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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 31 mei 2002 tot vaststelling van de voorwaarden tot het verkrijgen van de subsidies inzake de door de sportfederaties georganiseerde sportkampen


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/2002
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/2002
Edition:2
Page:38485
Avis du Conseil d'Etat 33273
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 01/07/2009