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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 08/07/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/2002
Edition:2
Page:37857
Avis du Conseil d'Etat 33551 + 31787
Entrée en vigueur / Effet Acte annulé