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Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 1978 fixant les conditions d'admission du personnel féminin aux cycles de formation d'officier ou de sous-officier de carrière


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/1978
Page:9336
Avis du Conseil d'Etat 13116