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Intitulé

Arrêté royal du 29 juillet 1978 modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/1978
Page:12495
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication