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Intitulé

Circulaire du 17 juin 2002 relative aux directives financières applicables aux contrats de plan drogue


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/2002
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/2002
Page:37473
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2002

Période de vigueur du 01/07/2002 au ...