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Intitulé

Decreet van 19 juli 2002 houdende instemming met de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de republiek Armenië inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend in Brussel op 7 juni 2001


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Assemblée Session Numéro    
Vlaams Parlement 2001/2002 1050