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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 juillet 1978 portant le montant de 200.000 F, visé à l'article 25, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 20 mars 1975, et destiné à couvrir les frais généraux, est porté à 220.000 F à partir de l'année 1977


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/07/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 22/03/1979
Page:3279