Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 1979 modifiant, pour la région flamande, l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur, modifié et complété par les arrêtés royaux du 15 juillet 1976, du 14 janvier 1977 et du 1er décembre 1977