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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d’évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense]
Arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/08/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/2002
Page:34813
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 33278
Entrée en vigueur / Effet Pp. 01/03/2003 (AR 20/02/2003) pour le Service fédéral Personnel et Organisation
Pp. 01/03/2003 (AR 04/04/2003) pour le Service fédéral Chancellerie du Premier Ministre
Pp. 01/06/2003 (AR 05/05/2003) pour le Service fédéral Budget et Contrôle de la Gestion
Pp. 01/12/2003 (AR 18/12/2003) pour le Service public fédéral Mobilité et Transports
Pp. 01/12/2003 (AR 11/02/2004) pour le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
Pp. 01/12/2003 (AR 03/03/2004) pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Pp. 01/12/2003 (AR 25/02/2005) pour le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
Pp. 01/01/2004 (AR 19/01/2004) pour le Service public fédéral Finances
Pp. 18/12/2003 (AR 10/032004) pour le Service public fédéral Justice
Pp. 15/12/2003 (AR 20/02/2004) pour le Service public fédéral Technologie de l’Information et de la Communication
Pp. 01/12/2003 (AR 01/04/2004) pour le Service fédéral Sécurité sociale
Pp. 01/12/2003 (AR 09/07/2004) pour le Service public fédéral Intérieur
Pp. 01/01/2004 (AR 04/07/2004) pour le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Pp. 31/12/2004 (AR 09/12/2004) pour l'Institut géographique national
Pp. 31/12/2004 (AR 20/01/2005) pour l’Institut des Vétérans-Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre
Pp. 01/12/2004 (AR 25/11/2004) pour l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense
Pp. 31/12/2004 (AR 14/03/2005) pour l'Office national des pensions, tel qu'il faut le lire pour les organismes d'intérêt public
Pp. 01/12/2004 (AR 09/05/2005) pour la Régie des Bâtiments
Pp. 01/01/2004 (AR 24/08/2005) pour l'Office national de l'Emploi
Pp. 01/12/2004 (AR 17/09/2005) pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Pp. 31/12/2004 (AR 20/11/2006) pour la Caisse auxiliaire de paiment des allocations de chômage
Pp. 01/05/2007 (AR 21/04/2007) pour l'Agence fédérale ds médicaments et des produits de santé
Pp. 01/09/2008 (AR 29/01/2009) pour le Service de Pensions du Secteur public
Pp. 01/02/2009 (AR 27/01/2009) pour le Service public fédéral de Programmation Politique scientifique.
A fixer par le Roi. Cette date ne peut excéder dix-huit mois après l’entrée en service du président du comité de direction concerné.



Période de vigueur du 01/03/2003 au 31/10/2013