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Intitulé

Arrêté royal du 23 avril 1979 portant des mesures pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons, de crustacés et de mollusques dans la zone de pêche de la Belgique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/04/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1979
Page:5791
  • 02/06/1979 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D