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Intitulé

Arrêté royal du 20 avril 1979 modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1978 portant transfert des membres du personnel de l'Institut d'émission "Radiodiffusion-Télévision belge, émissions française", à l'Institut dénommé "Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française" (R.T.B.F.) et fixation des cadres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1979
Page:6027
Avis du Conseil d'Etat U - D